Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société met le site à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

29 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions en vigueur et s’engage à les respecter. S’il n’adhère pas à ces conditions, il doit cesser immédiatement de consulter le site et de recourir aux services qui y sont proposés.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation ont la signification qui leur est donnée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, sauf indication contraire dans le texte.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles sous le nom de domaine indiqué, quel que soit le terminal utilisé par l’utilisateur pour y accéder.
• Le terme « société » désigne l’entité exploitant le site et responsable de sa gestion, telle qu’identifiée dans les mentions légales et les rubriques de contact.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les fonctionnalités mises à disposition, à quelque titre que ce soit.
• Le terme « contenus » désigne l’ensemble des informations, textes, images, graphiques, logos, vidéos ou autres éléments, quel qu’en soit le format, diffusés sur le site par la société ou, le cas échéant, par des tiers autorisés.

Utilisation du site

Le site est mis à disposition pour une consultation personnelle et pour la prise de connaissance des contenus publiés par la société. Toute utilisation à des fins commerciales ou de manière à perturber le bon fonctionnement du site est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de la société.

Capacité et admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter selon le droit qui leur est applicable. En accédant au site, l’utilisateur déclare remplir cette condition et, le cas échéant, être dûment habilité à agir au nom de la personne morale qu’il représente.

Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que l’accès au site et l’utilisation des contenus sont autorisés dans sa juridiction et conformes aux règles qui lui sont applicables, notamment en matière de contrôle des flux d’information.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur demeure maître de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte. Il lui appartient de s’assurer que ses actions respectent la réglementation en vigueur, les droits de la société et ceux des tiers.

• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site et s’engage à les tenir à jour si nécessaire, en particulier lorsqu’il utilise des formulaires de contact ou de demande d’information.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants éventuellement mis à sa disposition pour accéder à des espaces réservés et doit informer sans délai la société de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
• L’utilisateur est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site et s’engage à ne pas les reproduire, représenter ou exploiter sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
• L’utilisateur est responsable du respect des présentes conditions générales d’utilisation et des conséquences résultant de tout manquement, y compris vis-à-vis de la société et des tiers.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des droits de la société et des tiers. Sont notamment considérés comme des usages interdits, sans que cette liste soit exhaustive, les comportements suivants :

• Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur, notamment des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
• Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à des systèmes d’information, à des comptes tiers ou à des zones protégées, par quelque moyen que ce soit, y compris par piratage, exploration de failles ou contournement de dispositifs de sécurité.
• Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code destiné à endommager, interférer ou porter atteinte au bon fonctionnement du site, des équipements ou des données de la société ou de tiers.
• Il est interdit de collecter, d’extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie des contenus du site, notamment à l’aide de robots, scripts ou autres procédés automatisés, sans autorisation écrite préalable de la société.
• Il est interdit d’utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité, de publicité non autorisée ou d’envoi massif de messages, quelle qu’en soit la forme, y compris par l’intermédiaire de fonctionnalités interactives éventuellement proposées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, y compris les textes, graphismes, logos, icônes et plus généralement l’ensemble des contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre des contenus, quels qu’en soient la forme ou le support, celui-ci demeure pleinement responsable des informations publiées. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre comment ses données sont utilisées et quels sont ses droits. Consulter la politique de confidentialité

Avertissements généraux

Les informations fournies sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation adaptée à la situation particulière de l’utilisateur, ni une offre contractuelle. Past performance does not guarantee future results et les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Elle ne saurait être responsable des dommages indirects, tels que pertes d’opportunité, de données ou préjudice financier consécutif à l’utilisation du site.

Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et, le cas échéant, indemniser la société contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers, liée à une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits de la société ou de tiers.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, en privilégiant le dialogue et l’échange d’informations utiles à la compréhension du litige.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera appréciée au regard de ce droit, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Résiliation de l’accès

La société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur au site en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, sans préjudice des éventuels recours qu’elle pourrait exercer par ailleurs.

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou du cadre réglementaire. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. La disposition concernée serait alors interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour respecter l’intention initiale, dans les limites permises par la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’accès au site et son utilisation. Elles prévalent sur tout accord, déclaration ou engagement antérieur ayant le même objet, qu’il soit écrit ou oral.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter la société en utilisant les informations figurant dans les rubriques de contact du site. Il est invité à préciser l’objet de sa demande et, le cas échéant, les pages concernées afin de faciliter leur traitement.