Les présentes mentions ont pour objet de préciser les limites de responsabilité applicables à
l’utilisation du site, de ses contenus et des informations qu’il contient. Elles complètent les
autres textes contractuels disponibles sur le site, notamment les conditions générales
d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookies.
01
Notice générale
L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation sans réserve
des présentes mentions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à
disposition sous sa seule responsabilité. La société ne garantit ni l’adéquation des
contenus à un besoin spécifique, ni leur disponibilité continue, et se réserve la
possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie,
sans préavis.
02
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la société ne peut être tenue responsable des
conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site ou de l’impossibilité
temporaire d’y accéder, quelles que soient la nature ou la durée des perturbations
constatées.
La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages
indirects, immatériels ou consécutifs, tels que pertes d’opportunité, de chiffre
d’affaires ou de données, résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de
ses contenus.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de perturbation,
d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site,
quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de maintenance, de mise à jour ou
de défaillance technique.
La société ne garantit pas l’absence totale de virus, de programmes
malveillants ou d’autres éléments nuisibles sur le site ou les serveurs
permettant son accès, malgré les mesures raisonnables mises en œuvre pour en
limiter les risques.
En toute hypothèse, lorsque la responsabilité de la société pourrait être
retenue, celle-ci serait limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans la
mesure permise par la réglementation applicable.
03
Exactitude des informations
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et reposent sur
des sources considérées comme raisonnablement fiables à la date de publication.
Toutefois, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité ne peuvent être
garanties en permanence, et elles peuvent être modifiées sans préavis en fonction de
l’évolution des contextes économiques, réglementaires ou techniques.
Les contenus du site sont fournis en l’état, sans engagement quant à leur exactitude
permanente ou leur exhaustivité, et peuvent comporter des inexactitudes ou omissions
involontaires.
04
Absence de conseil professionnel
Les contenus du site ne remplacent en aucun cas les avis, recommandations ou diagnostics
émis par des professionnels qualifiés, notamment en matière juridique, fiscale,
comptable ou financière. L’utilisateur demeure seul responsable de la consultation des
spécialistes appropriés avant toute décision fondée sur les informations disponibles.
05
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens
sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. La société n’exerce aucun
contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité, et ne peut être tenue
responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou
de leur utilisation.
06
Avertissement sur les résultats
Toute mention de performances passées, de scénarios, de simulations ou d’exemples
chiffrés a un caractère illustratif et ne constitue pas une promesse de résultat. Past
performance does not guarantee future results et les résultats peuvent varier en
fonction de nombreux facteurs, y compris l’évolution des marchés et les décisions
individuelles.
Variabilité des résultats
Les résultats susceptibles d’être obtenus à partir de cadres d’analyse ou de
méthodes présentés sur le site peuvent différer sensiblement d’un utilisateur à
l’autre, en fonction notamment de sa situation propre, de ses choix et du contexte
de marché au moment de leur mise en œuvre.
07
Absence de conseil personnalisé
Les informations relatives aux marchés financiers, aux actifs privés ou à tout autre
instrument patrimonial ont un caractère strictement informatif et général. Elles ne
constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation
d’achat ou de vente d’un instrument financier ou d’un produit particulier.
Les analyses, scénarios et exemples présentés ne constituent pas un conseil
individualisé et ne tiennent pas compte de la situation propre de chaque
utilisateur, notamment sa situation patrimoniale, ses objectifs, son expérience
ou son appétence au risque.
Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme suffisantes
pour prendre une décision d’investissement ou de désinvestissement.
L’utilisateur est invité à solliciter l’avis de professionnels qualifiés avant
toute décision fondée, en tout ou partie, sur les contenus du site.
Past performance does not guarantee future results et les résultats peuvent
varier. Toute référence à des performances historiques, des scénarios ou des
simulations est fournie à titre purement illustratif et ne constitue en aucun
cas une promesse de résultat futur.
08
Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, les
parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine d’une
juridiction compétente.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public
applicables, les tribunaux compétents du ressort du siège de la société seront seuls
compétents pour connaître des litiges liés aux présentes mentions ou à l’utilisation
du site.
Les présentes dispositions sont régies par le droit français. Tout différend relatif
au contenu ou à l’utilisation du site relève, sous réserve des règles impératives
applicables, de la compétence des juridictions françaises matériellement et
territorialement compétentes.
L’utilisateur est responsable du respect de la législation du pays depuis lequel il
accède au site et reconnaît qu’il lui appartient de vérifier préalablement si
l’accès aux informations et services proposés est autorisé dans sa juridiction.
09
Indemnisation · Divisibilité · Modifications
L’utilisateur s’engage à indemniser la société de toute conséquence dommageable,
réclamation ou recours émanant de tiers, résultant d’une utilisation du site non
conforme aux dispositions légales ou aux présentes mentions, ou portant atteinte aux
droits de la société ou de tout tiers.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes mentions devait être déclarée
nulle, invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la
validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement
en vigueur.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions,
afin notamment de tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire ou des
services proposés. Les nouvelles versions sont mises en ligne sur le site et
s’appliquent dès leur publication, l’utilisateur étant invité à les consulter
régulièrement.
Contact
Pour toute question relative au présent avertissement, l’utilisateur peut contacter la
société par les moyens de communication indiqués dans les rubriques de contact du site, en
précisant l’objet de sa demande et, le cas échéant, les contenus concernés.
content@ruesmisbeinnon.pro
+33 4 96 89 48 88
8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France